Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Identification Institutionnelle et Déclaration Statutaire

Objet Statutaire et Absence Formelle d'Activité Marchande

L'association a pour objet exclusif la protection, la préservation et la mise en valeur du site historique du Cotage Marie et de son environnement naturel. Ce portail web constitue une ressource d'information purement documentaire et institutionnelle. Aucun service marchand, vente de produit ou transaction commerciale n'y est proposé.

Hébergement Technique et Infrastructures Web

Le portail est hébergé sur des infrastructures hautement sécurisées conformes aux normes européennes de protection des réseaux. L'hébergeur assure la continuité d'accès sans traitement commercial des flux de données.

2. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données transmises par les usagers et bénévoles.

Traitements de Données Restreints au Bénévolat

Les seules données personnelles collectées sur ce portail proviennent des formulaires de contact ou de candidature de bénévolat remplis volontairement par les utilisateurs (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, compétences proposées). Ces données sont strictement réservées à l'usage interne de l'association et ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation.

Droits des Personnes (Accès, Rectification, Effacement)

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à abssnnsnsns@gmail.com ou par courrier postal au siège social à Rochefort-du-Gard. Une réponse est apportée sous un délai maximal de 30 jours.

3. Propriété Intellectuelle et Usage de la Documentation

L'ensemble des contenus rédigés, fiches techniques d'audit 2026, synthèses naturalistes et photographies documentaires figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association DÉFENSEURS DU COTAGE MARIE ou font l'objet d'une licence libre d'utilisation à des fins d'intérêt général.

Reconstitution des Documents à des Fins d'Utilité Publique

La réutilisation non commerciale des textes, rapports et données du site est autorisée à condition d'en mentionner expressément la source ("DÉFENSEURS DU COTAGE MARIE - Audit 2026") et de respecter l'intégrité des informations transmises.

Absence de Traçage Publicitaire et Politiques de Cookies

Ce portail n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire ou de ciblage commercial. Seuls des témoins de session strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation fluide et de la barre de progression sont susceptibles d'être déposés.

4. Transparence Réglementaire Ad Grants et Conformité Google

Le présent site web a été conçu et rédigé pour satisfaire rigoureusement à l'ensemble des exigences de conformité du programme Google Ad Grants destiné aux organismes d'intérêt général à but non lucratif.

Garantie d'Exemption Commerciale Totale

L'association atteste qu'aucun fonds collecté ou lien présent sur ce site ne vise la réalisation de bénéfices mercantiles. Tous les engagements décrits s'inscrivent dans le cadre strict du bénévolat et de l'utilité publique à Rochefort-du-Gard.

Mise à Jour Régulière et Validité 2026

Les présentes mentions légales et clauses de confidentialité ont été révisées et validées lors du dernier conseil d'administration en 2026. Elles restent applicables pendant toute la durée d'exploitation du portail.